S'occuper de ses parents vieillissants n'est pas une mince tâche. Lorsqu'on administre en plus leur patrimoine, la situation peut vite devenir délicate.
Imaginez que votre mère de 84 ans, qui vit seule, ne souhaite plus gérer ses placements, ni payer ses factures. Si elle a toute sa raison, elle pourrait se décharger de ces obligations en vous signant une procuration. Ce document vous donnera carrément le droit d'agir en son nom. Vous aurez alors la responsabilité d'administrer ses biens et son argent.
Sachez qu'une procuration générale vous octroie beaucoup de pouvoirs. Comme me l'a répété plusieurs fois la notaire Danielle Beausoleil, on se fait signer un chèque en blanc. On pourrait donc piger dans les comptes de ses parents, effectuer des transactions bancaires, vendre le chalet, etc.
Pour éviter les conflits familiaux et les abus de pouvoir, il vaut mieux circonscrire l'autorité du mandataire dans la procuration. Votre mère pourrait préciser que son fils (ou sa fille) peut payer les factures, mais qu'il ne peut pas décaisser des sommes du FERR, par exemple. On peut également fixer un montant de retrait maximum. Il est de plus recommandé que le mandataire rende compte de sa gestion au parent (le mandant).
Dans le cas d'une maladie dégénérative, d'un accident vasculaire cérébral ou de la perte des facultés cognitives de votre parent, il faudra vérifier si ce dernier avait signé préalablement un mandat en cas d'inaptitude. Sinon, les choses vont se compliquer, puisque la procuration ne sera plus valide.
Un conseil de famille devra alors choisir un mandataire. S'il y a de la chicane ou des abus, le Curateur public pourrait s'en mêler. Il vaut mieux se préparer en conséquence, et discuter avec ses parents pendant qu'ils sont encore en forme.
Dans le contexte d'une famille nombreuse ou recomposée, c'est également plus délicat. On recommande souvent de nommer deux mandataires : le conjoint actuel et un enfant d'une union antérieure, par exemple. La transparence est toujours la meilleure solution dans ce genre de situation.
Même en présence d'un mandat en cas d'inaptitude, le mandataire ne pourra s'occuper des biens et des avoirs de son parent avant plusieurs mois. L'incapacité devra d'abord être constatée par un tribunal. Il y aura aussi une évaluation médicale et psychosociale pour confirmer le tout.
Ce processus peut durer de trois à six mois durant lesquels les comptes de votre mère ou de votre père seront bloqués. Pendant cette période où le mandat doit être homologué, il est suggéré que le parent accorde à son mandataire un pouvoir de simple administration, afin que ce dernier puisse au moins payer les factures les plus pressantes. On devra le préciser précédemment dans le mandat.
La simple administration signifie qu'on investit les économies de son parent dans des placements présumés sûrs. On ne souhaite pas que le capital soit dilapidé au fil des ans. Inversement, une pleine administration «donnera tous les pouvoirs au mandataire, sauf celui de donner de l'argent», souligne Me Beausoleil. Cela veut dire qu'on fera fructifier les biens du mandant en plus d'avoir la capacité de vendre des biens ou une résidence et même d'hypothéquer une propriété du mandant.
Cette chronique se penche plus particulièrement sur la protection des biens du parent, mais n'oublions pas que la protection de la personne fait également partie du mandat en cas d'inaptitude. Dans certaines circonstances, l'enfant assumera seul ces deux responsabilités. Parfois, on désignera une personne pour gérer les avoirs du mandant et une autre pour s'occuper de ses conditions de vie, comme le lieu d'hébergement et le consentement aux soins.
Veiller au bien-être de nos parents et agir dans leur meilleur intérêt sera beaucoup plus simple si leurs volontés ont été exprimées clairement dans un mandat ou une procuration. Parlons-en avec eux.
