De nouveau et très prochainement, nous entrerons dans la vague des impôts. Cette période est toujours très fébrile pour les préparateurs d’impôts, mais non moins importante pour les contribuables. C’est le temps de faire ses comptes avec les deux instances gouvernementales. L’année d’imposition 2014 sera relativement clémente comparativement à la facture fiscale que plusieurs contribuables assumeront l’année prochaine.
Brièvement, je vous dresse une liste des principales nouveautés et des avantages ou inconvénients qu’elles pourraient vous procurer pour vos impôts 2014.
Au fédéral
Fractionnement de revenus entre conjoints
On se rappellera cette mesure annoncée le 30 octobre dernier par le gouvernement Harper. Pour les familles ayant au moins un enfant âgé de moins de 18 ans au 31 décembre 2014 et qui réside habituellement avec ses parents ou l’un d’eux tout au long de l’année, le fractionnement de revenus entre conjoints permettra de réduire leurs impôts pour les années d’imposition 2014 et les suivantes.
Ainsi, les personnes admissibles pourront transférer à leur conjoint jusqu’à 50 000 $ de leur revenu imposable. Ce transfert procurera un crédit d’impôt jusqu’à concurrence de 2000 $ pour l’ensemble des Canadiens. Cependant, l’avantage net pour les résidents du Québec sera de 1 670 $, en raison de l’abattement fédéral de 16,5 %. Règle générale, plus l’écart de revenus entre les conjoints sera considérable, plus la valeur du crédit sera appréciable.
Le crédit peut être demandé par l’un ou l’autre des conjoints et ne peut être partagé. Il ne sera pas accordé si un des membres du couple a rempli une déclaration préfaillite ou postfaillite pour cette année d’imposition. Inutile de vous dire que les familles à faibles revenus dont les deux conjoints ont des revenus imposables en deçà de 43 953 $ n’y trouveront aucun bénéfice.
Afin d’éviter d’avoir le beurre et l’argent du beurre, les contribuables devront choisir entre le plus avantageux des deux fractionnements existants au niveau fédéral, soit entre les conjoints ou les revenus de pension.
Pour demander le crédit, compléter la nouvelle Annexe 1A, Baisse d'impôt pour les familles, et entrer le montant calculé à la ligne 423 de l'Annexe 1 - Impôt fédéral.
Crédit d’impôt TPS/TVH
Les résidents canadiens âgés de 19 ans ou plus peuvent être admissibles à recevoir ce crédit pouvant atteindre 272 $ pour une personne seule ou 544 $ pour un couple, selon leur revenu net familial. Par le passé, le couple pouvait s’entendre sur lequel pourra recevoir le crédit. Mais pour l’année d’imposition 2014, c’est l’ARC qui décidera. Pour mieux dire, c’est la personne dont la déclaration qui sera cotisée en premier dans le système de l’ARC qui recevra ce remboursement. Petites discussions de couple en vue !
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Un incitatif pour la bonne forme physique chez les enfants de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans, s’il est handicapé. Le montant des frais admissibles à ce crédit non remboursable sera doublé passant ainsi de 500 $ à 1000 $. Pour un enfant handicapé, le seuil est maintenant de 1 500 $. La valeur financière de ce crédit est de 150 $, mais sera réduit à 125 $ pour les résidents du Québec, toujours en raison de l’abattement fédéral de 16.5 %.
Bonne nouvelle, à compter de 2015, le crédit pour la condition physique des enfants sera remboursable.
Crédit d’impôt pour frais d’adoption
Le montant des dépenses admissibles pour l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans est passé de 11 669 $ à 15 000 $ pour 2014 et sera indexé par la suite. L’avantage net du crédit peut atteindre 1878,75 $ pour les résidents du Québec. Rappelons qu’au Québec, le crédit d’impôt est remboursable jusqu’à concurrence de 10 000 $ (50 % de 20 000 $ de dépenses admissibles).
Formulaire T1135 – Déclaration de biens étrangers
Une excellente nouvelle pour les contribuables qui détiennent des biens étrangers déterminés dont le prix de base et non pas la juste valeur marchande excède 100 000 $ CAN à un moment quelconque durant l’année : le formulaire peut maintenant être soumis de façon électronique. La date d’échéance est le 30 avril pour les particuliers ou le 15 juin pour un travailleur autonome, sous peine d’une pénalité de 100 $ par jour, maximum 2500 $.
Au Québec
