«Avec une seule cage d’escalier, on pourrait construire des options de logement plus flexibles, plus agréables à vivre, plus compactes et plus résilientes au climat.» (Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Ottawa agit. Son plan dévoilé vendredi dernier met en place des 37 mesures visant à faciliter l’accès à la propriété, à soutenir les infrastructures municipales ainsi qu’à encourager les rénovations écoénergétiques et l’accroissement de la densité des habitations existantes. 

«Nous sommes heureux de constater que le Plan du Canada sur le logement tient compte de plusieurs des recommandations que nous avons formulées au cours des années pour faire face à la crise de l’habitation», souligne Maxime Rodrigue, PDG de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ).

L'APCHQ salue entre autres:

• L'octroi de 15 milliards de dollars (G$) de prêts supplémentaires au Programme de prêts pour la construction d’appartements.
  
  
• Une enveloppe de 6G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement.
  
  
• L'augmentation du Régime d'accession à la propriété (RAP) à 60 000$, la prolongation de trois ans du délai de grâce pour le remboursement des retraits effectués dans la RAP ainsi que le retour des prêts hypothécaires sur 30 ans pour les premiers acheteurs. 

Voici mes cinq coups de cœur. 

1. Infrastructures 

Le sujet des canalisations d’eau et d’égouts ne suscitent pas des débats passionnés. Mais de nombreuses municipalités ont besoin d’aide pour se développer et construire davantage de logements. 

Dans des villes comme Montréal où les terrains sont rares, il est plus simple de construire là où l’infrastructure existe déjà. Ottawa accordera au moins 100 millions de prêts à faible taux d’intérêt, afin de construire au-dessus des magasins et des entreprises existants dans tout le pays.

2. Construire plus rapidement 

En 2020, le Canada s’est classé au 37e rang sur 38 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce qui est de la rapidité du processus d’approbation municipal. Nous sommes trois fois plus lents que les États-Unis. La situation est attribuable à des pratiques de zonage restrictives, à des formalités administratives excessives et à des processus désuets. 

Les provinces et les municipalités devraient améliorer leurs processus de zonage et de délivrance de permis, veiller à ce que l’infrastructure nécessaire soit en place pour les habitations et adopter des modifications au code du bâtiment. On verra avec le temps si on réussit à délivrer les permis plus rapidement. C’est crucial.

3. Une seule cage d’escalier 

Il est devenu extrêmement compliqué de construire des maisons au Canada. Pour remédier à la situation, des changements précis au code du bâtiment seront apportés, en consultation avec les provinces et les territoires. Ces changements vont appuyer les logements construits en usine et des nouveautés pour permettre la construction d’un plus grand nombre de logements à plusieurs chambres dans les quartiers existants. 

À cette fin, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) lancera des consultations cet été pour s’attaquer aux obstacles réglementaires, y compris l’accès par bloc de points et la conception d’une sortie unique. 

Pour les immeubles de plus de deux étages, on doit avoir actuellement deux cages d'escalier. Ce n’est pas le cas hors du Canada et des États-Unis. 

Avec une seule cage d’escalier, on pourrait construire des options de logement plus flexibles, plus agréables à vivre, plus compactes et plus résilientes au climat. C'est une petite révolution que je salue. Je vais rédiger un article sur ce sujet.

4. Déduction pour amortissement 

L’augmentation du taux de déduction pour amortissement (DPA) de 4% à 10% incitera les constructeurs à lancer davantage de projets en augmentant leur retour sur investissement après impôt.

La plupart des investisseurs immobiliers préfèrent reporter le paiement d’impôt. C’est ce que permet cette déduction. C’est une mesure qui va encourager les promoteurs à recommencer à construire. Rappelons que l’on a déjà eu des pourcentages élevés de DPA avant 1972. 

Les promoteurs ont mis en attente la majorité de leurs projets. Il faut que la mathématique fonctionne. La DPA à 10 % va aider. Quand les taux d’intérêt baisseront, la construction reprendra.

5. Fraude hypothécaire 

Les banques seront reliées électroniquement à l’Agence du revenu Canada pour obtenir les revenus des emprunteurs. Au revoir les relevés papier altérés par les emprunteurs. 

La vérification indépendante du revenu de l’emprunteur aidera les institutions financières à détecter et à décourager les types de fraudes ou de fausses déclarations susceptibles d’accroître le coût des prêts hypothécaires pour tous les emprunteurs.

Un grand pas 

Plusieurs retiennent la valse des milliards. J’aime beaucoup aussi une série de mesures techniques et non coûteuses comme les quatre dernières mesures dans ma liste de 5 coups de cœur. 

Cela va prendre du temps pour régler la crise. Il faudra mettre en place d'autres mesures. Mais ce plan est un grand pas vers l’avant.