La controverse concernant le projet de loi québécois portant sur les régimes de retraites des employés municipaux nous amène à regarder d’autres modèles de gestion des fonds de retraites des employés municipaux au Canada dont en particulier, l’approche ontarienne.
Les objectifs du fonds
En 1962, l’Ontario a adopté une loi qui a créé un nouveau système de gestion de fonds de retraites des employés municipaux. Les objectifs du nouveau gestionnaire de fonds institutionnel ontarien, appelé OMERS pour Ontario Municipal Employees Retirement System, sont :
A) De garantir une capacité de payer pour les promesses futures de paiement aux retraités.
B) De gérer avec des experts-conseils les investissements afin de garantir les dites promesses.
C) D’être le leader dans la gestion des fonds de pension.
D) De performer avec des rendements supérieurs dans le cadre d’une saine gestion du risque.
Des modifications ont eu lieu à la composition du fonds afin d’inclure les pompiers, les policiers, les urgentistes, les employés de l’aide à enfance, les employés scolaires autres que les enseignants (ces derniers ont un fonds de retraites des enseignants avec un actif de plus de 140 milliards $), les employés de transport en commun et d’Hydro Ontario.
La gestion des fonds
Le fonds est devenu l’un des plus importants investisseurs institutionnels du Canada avec plus de 440 000 membres (270 000 membres actifs, 130 000 membres retraités et 40 000 membres inactives ou ayant différé leurs pensions). Ceci fait d’OMERS le principal fonds de retraite multiple en Ontario (plus d’un secteur d’activités de travailleurs). Près de 1 travailleur sur 20 en Ontario est membre d’OMERS. Ce fonds a une cote de crédit Triple A avec un rendement net annualisé de 7,64 % au cours des 10 dernières années. En 2013, les montants payés aux membres étaient de 2,9 milliards $ avec des contributions de 3,5 milliards $. Ceci a permis au fonds de doubler ses actifs au cours des 10 dernières années ce qui représentent aujourd’hui plus de 65 milliards $.
Les contributions au fonds sont en parts égales entre les employeurs et les employés et les seuls fonds gouvernementaux sont les contributions payées à part égale avec les employés. Comme il n’existe pas un déficit actuariel, il n’est pas nécessaire que le gouvernement soit tenu de contribuer de façon supplémentaire. Lorsqu’il y a un déficit, les contributions sont automatiquement ajustés et l’indexation des pensions peut être réduite afin d’éliminer le déficit. Ce qui est important de noter est qu’il y a très peu d’enjeux politiques ou d’interventions gouvernementales à caractère politique de sorte que la gestion est sur une base financière et sur des critères de rendement précis.
Plus de 70 % du fonds provient d’investisseurs alors que 30 % proviennent des contributions des participants ce qui milite pour un fonds gérer par des experts en investissements sécuritaires comme les immeubles commerciaux. Les investissements au Canada du fonds représentent en 2013 plus de 47 % des actifs totaux avec une envergure internationale avec des bureaux à Toronto, Calgary, New York et Londres. Avec le temps, OMERS a développé une expertise interne afin de réduire les coûts de gestion et de maximiser le rendement du personnel et de leurs compétences. La filiale Oxford Properties Group est l’outil principal pour le fonds dans l’investissement immobilier. Grace aux rendements des investissements, ceci permet de mieux gérer la gestion des contributions des employés et du gouvernement afin de rencontrer les objectifs stratégiques et financiers.
Les leçons pour le Québec
Quelles sont alors les leçons que le Québec peut retirer de l’expérience ontarienne dans le domaine de la gestion des régimes de retraites des employés municipaux :
1. Une approche unifiée provinciale est possible et réalisable s’il y a une volonté des parties intéressées.
2. Un cadre législatif est nécessaire afin de mettre en place un système organisé ce qui comporte une volonté politique gouvernementale et des acteurs municipaux.
3. L’esprit de cloché doit faire place à une démarche provinciale avec une volonté de créer un système efficace avec comme unique engagement de pouvoir payer maintenant et pour l’avenir toutes les promesses du régime de fonds de retraite. Ceci doit comprendre la capacité d’imposer les participants avec des taux d’augmentation des contributions afin de garantir le paiement des promesses et dans certains cas, suspendre l’indexation des pensions lorsqu’il y a un déficit actuariel ou une baisse des rendements.
4. Il faut que le régime soit équitable pour tous incluant la société et les contribuables afin que l’on ne pénalise pas les citoyens pour les décisions du passé par les parties contractantes aux négociations collectives malgré le fait que ces dernières ont été négociées de bonne foi.
5. Le gestionnaire de fonds peut être une filiale de la Régie des rentes du Québec afin de maximiser l’expertise et les méthodes de travail déjà en place sans être tenu à des obligations d’investissement obligatoires comme des projets d’investissement économique dans des entreprises ou autres projets.
6. Ultimement, le fonds de retraite devient un outil de développement économique du Québec par la création d’un fond permettant d’investir dans des institutions locales ayant une croissance et un avenir prometteur.
