On est en droit d’être préoccupé quand la structure de gouvernance d’une entreprise concentre les droits de vote au sein d’un groupe restreint. (Photo: Getty Images)

La récente décision prise par le conseil d’administration de l’entreprise technologique OpenAI de licencier sans autre forme de procès son directeur de la recherche Sam Altman a pris d’assaut le monde des affaires. La saga d’OpenAI, qui se déroule avec des rebondissements et des revirements, a provoqué une onde de choc dans les milieux de la technologie et de l’investissement, soulevant des questions cruciales sur la gouvernance d’entreprise et les droits des investisseurs.

Bien que le fabricant de ChatGPT, OpenAI, dans lequel le géant technologique mondial Microsoft a investi plus de 10 milliards de dollars américains, ne soit pas une société cotée en bourse, le drame actuel entourant la lutte pour le pouvoir au sein d’OpenAI permet de mettre en lumière la question des droits des investisseurs lorsque les membres du conseil d’administration d’une société s’entendent ou se battent entre eux pour prendre ou s’opposer à des mesures importantes et intéressées qui peuvent ne pas être dans l’intérêt général des parties en présence.

Dans un passé pas si lointain, des spectacles médiatiques similaires se sont déroulés dans de nombreuses sociétés cotées en bourse, dont Rogers. La saga très médiatisée de la famille Rogers, qui a fait les gros titres l’année dernière, impliquait une lutte pour le contrôle de l’entreprise et a mis brutalement en lumière l’impact de ces luttes pour le pouvoir et de ces querelles intestines sur les droits des investisseurs.

En tant qu’actionnaire, on est en droit d’être préoccupé quand la structure de gouvernance d’une entreprise concentre les droits de vote au sein d’un groupe restreint, à qui l’on accorde ainsi une grande influence avec un contrôle minimal.

Le moment est donc bien choisi pour examiner de près les droits des actionnaires que les investisseurs acquièrent lorsqu’ils achètent des actions de sociétés cotées en bourse. Lorsque vous achetez une action de société en bourse, c’est une bonne idée de comprendre les droits qui vous échoient en tant qu’actionnaire. Ces droits confèrent aux investisseurs un certain niveau d’influence en leur qualité de propriétaires partiels de l’entreprise.

Ce qu’être actionnaire veut dire

En tant qu’actionnaire d’une société, vous détenez essentiellement une partie de cette société. Les actions des sociétés cotées en bourse sont généralement achetées sur les marchés boursiers où elles sont négociées, mais elles peuvent également être acquises par le biais d’appels publics ou de ventes privées.

Bien que vous ne gériez pas les opérations quotidiennes de la société, le fait d’être actionnaire vous confère certains droits juridiques à l’encontre de la société, de ses administrateurs, de ses dirigeants et de ses actionnaires majoritaires. Ces droits sont des protections légales qui vous sont accordées par la législation locale et fédérale.

Vos droits en tant qu’actionnaire

En règle générale, le statut d’actionnaire s’accompagne de certains privilèges, tels que la possibilité de voter sur des questions clés, le droit à une partie des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes et une créance sur les actifs résiduels de l’entreprise en cas d’insolvabilité. Toutefois, l’étendue de ces droits peut différer selon le type d’actions que vous détenez, qu’elles soient privilégiées ou ordinaires, qui sont les deux grands types d’actions. La majorité des actions vendues sont des actions ordinaires.

Actions privilégiées : Les actions privilégiées sont un type unique d’actions qui, bien qu’elles ne confèrent pas le droit de vote lors des assemblées d’actionnaires, offrent l’avantage de verser des dividendes. Dans la hiérarchie des paiements en cas de dissolution ou d’insolvabilité d’une société, les actions privilégiées se situent confortablement entre les créances et les actions ordinaires. Cela signifie que, si les détenteurs de titres de créance sont les premiers à récupérer leurs investissements, les détenteurs d’actions privilégiées sont les suivants, puisqu’ils reçoivent la valeur de leurs actions avant les détenteurs d’actions ordinaires.

Les actions ordinaires, quant à elles, confèrent à leurs détenteurs le droit de vote, mais ne garantissent pas le versement de dividendes. En cas de dissolution ou de faillite d’une société, ces actions sont considérées comme moins prioritaires que les actions privilégiées en ce qui concerne les paiements.

Dans certains cas, les sociétés peuvent avoir une structure d’actions à deux catégories, en vertu de laquelle une société émet deux types d’actions différentes, chacune avec son propre niveau de droits de vote et de contrôle.  Par exemple, le géant canadien des télécommunications Rogers Communications propose des actions de catégorie A avec droit de vote et des actions de catégorie B sans droit de vote.

Les actions ordinaires assorties d’une option de vote permettent aux actionnaires de peser sur les questions importantes de la société lors des assemblées générales.

Les actions ordinaires et les actions privilégiées confèrent aux actionnaires les droits suivants :

Droit de vote: Avoirs des actions ordinaires d’une société cotée en bourse vous donne le privilège de participer aux assemblées d’actionnaires. Vous pouvez y exercer votre droit de vote afin d’exercer une influence sur les décisions importantes, telles que l’élection ou la révocation des membres du conseil d’administration ou l’expression de votre avis sur des questions importantes comme les fusions ou les restructurations.

Droit à l’information: La réglementation des sociétés aux niveaux fédéral, provincial et territorial, ainsi que les lois sur les valeurs mobilières dans les provinces et territoires, accordent aux actionnaires le droit d’accéder à des informations telles que les listes d’actionnaires, les statuts et règlements de la société, et les procès-verbaux des assemblées d’actionnaires.

Dividendes et profits: Pour autant que la société soit solvable, les détenteurs d’actions privilégiées ont le droit de percevoir des dividendes avant les détenteurs d’actions ordinaires. Alors que les actionnaires ordinaires n’ont généralement pas de droit garanti aux dividendes, la décision de distribuer, de réduire ou d’augmenter les dividendes incombe en dernier ressort à la société.

Droit au remboursement en cas de faillite: Comme indiqué précédemment, dans les situations d’insolvabilité ou de liquidation, les actions privilégiées ont généralement la priorité sur les actions ordinaires en ce qui concerne les débours. Toutefois, les deux types d’actions sont subordonnés aux dettes garanties et non garanties dans la hiérarchie des distributions.

Vendre des actions: les propriétaires d’actions d’une société cotée en bourse ont le loisir de vendre leurs actions quand ils le souhaitent, y compris sur un marché boursier.

Droit de recours en cas d’abus: les actionnaires ont le droit d’intenter une action en justice contre une société en vertu d’une disposition connue sous le nom de «recours en cas d’abus». Ce recours, prévu par les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les sociétés, permet à un actionnaire de demander l’intervention d’un tribunal si la société, ses filiales ou ses administrateurs ont agi d’une manière oppressive, injustement préjudiciable ou méprisante pour les intérêts du plaignant. Ce recours sert à protéger les attentes raisonnables des actionnaires et des autres plaignants.

Que pouvez-vous faire de vos droits ?

On parle d’activisme actionnarial lorsque les personnes qui détiennent des actions d’une entreprise utilisent leurs droits d’actionnaires pour apporter des changements à l’entreprise. Ils peuvent le faire en votant pour changer les dirigeants de l’entreprise ou en soulevant des questions sur lesquelles tous les actionnaires doivent se prononcer. C’est généralement le cas dans les entreprises publiques, où tout le monde peut acheter des actions. L’activisme actionnarial se produit souvent lorsque l’entreprise ne se porte pas très bien ou lorsque les actionnaires et l’entreprise ne sont pas d’accord sur ce que l’entreprise doit faire.