«Il y a de belles surprises dans ce projet de loi qui est costaud», déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI. (Photo: FCEI)
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit du renforcement de la Régie de l’énergie pour la fixation des tarifs d’électricité pour tous les clients aux trois ans, mais elle craint toujours un choc tarifaire pour les PME.
L’organisation estime que le projet de loi 69, déposé à Québec par le gouvernement caquiste, est un pas dans la bonne direction pour mieux répondre à l’explosion de la demande d’électricité et pour assurer une décarbonation ordonnée de l’économie québécoise avec des énergies renouvelables.
«Il y a de belles surprises dans ce projet de loi qui est costaud, explique François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI. Cela positionne bien le Québec pour une transition énergétique majeure.»
Le dirigeant de la FCEI voit d’un bon œil la mise en place d’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques dans le projet de loi. Ayant un horizon de 25 ans, ce plan servira à guider les actions et les décisions du gouvernement, des partenaires locaux et régionaux ainsi que des distributeurs et des promoteurs de projets énergétiques.
«Dans un contexte où pour augmenter la production, il faudra faire des investissements tout en décarbonant, le plan gestion est une des bonnes façons d’arrimer la demande à l’offre, croit-il. Et cela devrait se faire avec transparence, car il devrait y avoir des consultations.»
Selon la FCEI, une planification et des stratégies concernant la production d’électricité et son transport permettront de voir émerger les solutions les plus efficaces pour le Québec.
Inquiétudes pour les PME
Même si elle évalue que de redonner les pouvoirs à la Régie de l’énergie évitera des débalancements de tarifs défavorables aux PME, la FCEI croit que ces dernières risquent toujours de subir un choc tarifaire dans les prochaines années, en raison des investissements massifs prévus par Hydro-Québec qui aura besoin de davantage de capital.
Le groupe de pression estime que les PME paient leurs tarifs d’électricité en moyenne de 18 % à 28 % plus cher que les coûts réellement encourus pour les desservir. De leur côté, le secteur résidentiel paie 14% moins cher que les coûts réels, tandis que cela varie de 0% à 13% pour les grands industriels. Elle appelle ce phénomène l’«interfinancement», qui signifie que les PME subventionnent les tarifs plus faibles des clients résidentiels et des grands industriels.
La FCEI avait mentionné que ce déséquilibre s’était accentué avec la décision du gouvernement Legault de plafonner les hausses résidentielles à 3 % ces dernières années, tandis que celles des PME se sont élevées à 6,4 % en 2023 et 5,1 % en 2024.
La Régie ne devrait plus traiter ces trois clientèles de manière différente lors des prochaines hausses de tarifs, mais le gouvernement québécois a ouvert la porte dans son projet de loi à dédommager la clientèle résidentielle si les augmentations sont supérieures à 3%. «Ce choix évitera d’aggraver l’interfinancement aux dépens des PME, mais une telle approche maintient l’iniquité tout en mettant les finances publiques sous pression», dit François Vincent.
Il juge qu’il serait beaucoup plus efficace pour l’État québécois de dépenser pour améliorer le rendement énergétique des logements que de simplement verser un chèque pour soulager les consommateurs résidentiels.
La FCEI estime inévitable une forte hausse des tarifs pour les PME. Cette facture pourrait être 2,5 fois plus élevée que présentement, selon elle.
François Vincent mentionne que la modulation des tarifs serait bonne pour certaines PME, moins pour d’autres. Il précise que selon un sondage réalisé auprès de ses membres en septembre, 63% des PME répondantes se disaient prêtes à réduire leur consommation durant les périodes de pointes avec un accompagnement adéquat.
Il réitère que les PME sont aux prises avec des coûts qui sont plus élevés que la moyenne des quinze dernières années, avec de surcroît une faible demande, une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et des fonds de roulement insuffisants. Si on y ajoute de fortes hausses de tarifs d’électricité, il déclare que cela «ne constitue pas un cocktail gagnant pour les PME».
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