On pense à tort qu'un chalet ou un condo en Floride ne sont pas admissibles à titre de résidence principale. Pourtant...
Tout le monde sait que, lorsqu'on vend sa maison, on n'a pas d'impôt à payer, même quand on a réalisé un profit important. Ce que plusieurs ignorent est qu'on accorde aussi cette exemption fiscale lors de la vente du chalet, et même de celle du condo en Floride. Et ce n'est pas une question d'adresse. Vous n'avez pas besoin d'habiter la résidence vous-même pour qu'elle soit considérée comme résidence principale et pour profiter de l'exemption d'impôt ! Si la résidence est habitée par vous, votre conjoint (ou même par votre ex-conjoint) ou votre enfant, elle peut être considérée comme telle.
D'un point de vue fiscal, l'exemption pour résidence principale peut être demandée lors de la disposition d'une propriété - soit au moment de la vente, soit au moment d'une vente présumée (comme le transfert à une autre personne ou au décès), à condition notamment que la résidence ait été habitée de façon habituelle !
Ainsi, que vous viviez dans votre chalet le week-end, dans votre maison en ville la semaine et dans votre condo de Floride durant quelques mois l'hiver, ou que votre enfant habite votre copropriété près de l'université qu'il fréquente, toutes ces propriétés peuvent être admissibles comme résidence principale. Mais il vous faudra choisir celle sur laquelle vous demanderez cette exemption fiscale.
Depuis 1982, il est possible de désigner une seule résidence principale par an par couple. Donc, ça ne sert à rien de mettre la maison en ville à votre nom et le chalet au nom de votre conjoint. Et quand on dit «par an», cela ne veut pas dire que vous devrez faire ce choix annuellement. Il ne suffit pas non plus d'habiter une maison au moins une année pour qu'elle soit admissible. Et il n'est pas requis de faire évaluer votre propriété tous les ans. Ce choix de désignation se fait au cours de l'année de la vente, à même votre déclaration de revenus, en remplissant les formulaires d'impôt appropriés.
Supposons que vous ayez acheté en 2 000 une maison au coût de 100 000 dollars et un chalet au coût de 80 000 dollars. En 2011, vous avez vendu votre chalet 200 000 dollars. Ainsi, en 2011, vous avez réalisé un profit de 120 000 dollars à la suite de la vente du chalet. Si vous prenez soin de désigner votre chalet à titre de résidence principale parce qu'il est admissible, votre profit sera exempt d'impôt. En supposant que vous vendiez votre maison 210 000 dollars en 2015, vous bénéficierez alors de l'exemption pour résidence principale de 2011 à 2015. Ainsi, 68 750 dollars seront imposables à titre de gain en capital, et 41 250 dollars seront exempts d'impôt grâce à l'exemption pour résidence principale.
À partir du moment où vous possédez plus d'une résidence, si vous vendez l'une d'elles, n'oubliez pas d'annexer les documents appropriés à vos déclarations de revenus, car vous avez tout avantage à déclarer la vente d'une maison, même si le profit n'est pas imposable. À défaut de la déclarer, ce n'est pas le fisc que vous pénaliserez, mais plutôt vous-même !
