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Vous partez en télétravail à l’étranger, que ce soit pour des «tracances» ou encore pour faire de la prospection pour votre employeur? Attention aux conséquences fiscales qui pourraient en découler.
Plusieurs entreprises permettent désormais à leurs employés de jumeler vacances et travail, ce qu’on appelle plus communément les «tracances». La personne veut profiter au maximum d’un voyage à l’étranger et travaillera à son lieu de destination quelques jours ou semaines de plus avant des vacances réelles, question d’allonger son séjour.
Ce qu’il faut comprendre avant de mettre les pieds dans un avion avec son ordinateur portable dans son sac, c’est que la fiscalité ailleurs dans le monde n’est très souvent pas la même qu’au Canada, explique la cheffe de pratique à la planification financière et à la fiscalité à la Financière des professionnels, Anik Bougie.
«Il y a tellement d’implications autant du côté de l’employé que de l’employeur qu’il faut faire attention, indique-t-elle. Il y a tellement de risques d’autoriser les gens à télétravailler à l’extérieur du Canada que c’est plus facile de carrément l’empêcher.»
Risques et responsabilités
Si l’employeur l’autorise, elle suggère d’établir une entente pour clarifier les conditions de travail et les obligations des deux parties. Il faut garder en tête qu’il y a des risques et des responsabilités pour tous.
Pour l’employeur, en plus de la fiscalité différente, il y a notamment la sécurité informatique, l’écart de fuseaux horaires, la responsabilité civile, les visas de travail, les taxes corporatives et à la consommation ainsi que la santé et sécurité au travail. «L’employeur doit s’informer des règles dans tous les pays étrangers où les employés pourraient potentiellement aller travailler», fait-elle remarquer.
Les règles applicables ne sont pas les mêmes au Canada qu’en France, au Mexique ou au Brésil. Il faut donc être au courant de toutes les implications dans tous ces endroits pour éviter les mauvaises surprises.
«Même s’il n’y a pas de conformité fiscale additionnelle, l’employeur doit s’informer, plaide-t-elle. C’est un défi supplémentaire d’autoriser tout ça. Pour l’employé aussi, ça apporte son lot de complexité.»
Résidence canadienne
Un des autres risques fiscaux qui guettent les employés, mais aussi les employeurs, avec le télétravail à l’étranger est la perte de la résidence canadienne de l’employé.
Si une personne devient non-résidente canadienne en cours d’année, il sera de la responsabilité de l’employeur de payer l’impôt sur le revenu gagné par ses employés dans le pays étranger, mentionne Yannick Lemay, spécialiste en formation chez H&R Block.
«C’est un fardeau administratif supplémentaire qui guette les employeurs, laisse-t-il tomber. Mais tant que l’employé reste résidant canadien, il n’y aura pas de conséquence.»
Et comment fait-on pour conserver ou perdre sa résidence canadienne?
«Une personne qui part télétravailler deux semaines à l’extérieur du pays, on ne se posera pas de question, avance Anik Bougie. Elle sera imposée au Canada sur les revenus gagnés ailleurs parce que dans la majorité des cas, les gens partent et reviennent rapidement.»
Ceci dit, l’employé pourrait tout de même être aussi imposé dans le pays où il va aller travailler, ajoute-t-elle. Il faut encore investiguer pour connaître les règles applicables ailleurs et voir s’il n’y a pas une convention fiscale avec le Canada qui pourrait alléger l’imposition à l’étranger.
Par contre, si l’employé créé un «établissement stable», comme louer un bureau, ou conclut des contrats pour l’employeur à l’étranger, Anik Bougie souligne qu’il pourrait se retrouver en terrain glissant.
Pas une question de temps
Il faut toutefois garder en tête que la résidence canadienne n’est pas liée au temps passé à l’étranger. Yannick Lemay rappelle que ce n’est pas comme l’assurance maladie québécoise qu’on perd si on passe plus de la moitié de l’année à l’extérieur de la province. Quelqu’un qui partirait en croisière autour du monde ne perdrait pas sa résidence canadienne.
«Aux yeux de la Loi de l’impôt sur le revenu, c’est plutôt une question d’attachement au Canada, précise-t-il. Quelqu’un qui est avancé dans la vie, qui part deux mois au Mexique, mais qui a encore ses attaches ici, comme sa maison, sa conjointe et ses parents, serait encore considéré comme résidant canadien.»
Par contre, un jeune qui avait un appartement, qui cède son bail et n’a pas de famille au pays pourrait perdre sa résidence canadienne, confie-t-il.
«Ce n’est pas sans risque des deux côtés, soutient Anik Bougie. Il faut vraiment bien se renseigner et bien formaliser l’entente entre employé et employeur. Il est difficile de faire une liste exhaustive de tout ce que l’on doit considérer, alors mieux vaut bien planifier.»
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