À VOS AFFAIRES. Je trouve cela toujours intéressant de rencontrer, à l’occasion, des personnes qui s’imaginent qu’ils peuvent transférer de l’argent à leur conjoint sans quelque souci que ce soit. Même si, dans la plupart des cas, il n’y a pas de problème, il y a des limites à respecter. Regardons-les rapidement.
Tout d’abord, il faut savoir que c’est sur le plan fiscal qu’on peut avoir des problèmes avec les transferts entre conjoints. Dans le jargon, on appelle ça les «règles d’attribution». Ces règles font en sorte que, de façon générale, il est interdit de transférer de l’argent à son conjoint sous peine de conséquences fiscales. Il est donc utile de connaître les exceptions et les limites de ces règles pour éviter les mauvaises surprises.
Premièrement, il faut savoir qu’un bien autre que de l’argent a des conséquences fiscales pour le donateur, car il doit être «disposé»(vendu aux fins fiscales) à sa valeur marchande. Si cette dernière est plus élevée que son coût en capital (le prix payé), il y aura un gain en capital, dont la moitié sera imposable, à moins que ce soit la résidence principale. Par exemple, si une personne donne (ou même vend) à son conjoint la moitié du chalet de 200 000 $qui a été acheté 30 000 $, le gain en capital est de 85 000 $(la part de la personne est de 100 000 $et son coût, de 15 000 $). Il y aura donc un montant imposable de 42 500 $qui s’ajoutera sur la déclaration de revenus. À un taux de 40 % environ, il y aurait donc 17 000 $d’impôt à payer résultant de ce don ou de cette vente (les conséquences sont identiques si la vente se fait à 100 000 $).
Pour ce qui est de l’argent, comme il n’y a pas de «coût d’achat»différent de sa valeur, il n’y a pas de gain en capital pour le donateur ou le prêteur. Cependant, il y a des critères à respecter. S’ils ne le sont pas, les éventuels revenus générés par ces sommes pourraient être réattribués à la personne qui s’en est départie.
Par exemple, si vous prêtez 100 000$à votre conjoint sans aucune documentation et que les autorités s’en rendent compte, tous les revenus (intérêts, dividendes et gains en capital) produits pourraient devoir être ajoutés à votre déclaration de revenus au lieu de la sienne.
Pour éviter cela, vous devez charger un intérêt minimal à votre conjoint. Ce taux est ce qu’on appelle le «taux prescrit»et il varie chaque trimestre. Avec les hausses récentes des taux d’intérêt, il est à présent de 5 %. Votre conjoint pourrait alors déduire ces 5000 $de ses revenus de placement sur lesquels il s’imposerait et vous vous imposeriez aussi sur ces mêmes 5000 $. Si vous ne voulez pas faire de prêt et charger d’intérêt, vous pouvez lui faire un don. Dans ce cas, le don maximal pour ne pas avoir de tracas doit correspondre à son revenu brut. En effet, selon un grand principe fiscal, un conjoint a le droit de payer les dépenses du ménage en totalité, incluant l’impôt de son conjoint, ce qui laisse à ce dernier un montant égal à son revenu brut pour économiser.
Une autre exception existe:celle de faire un prêt (ou un don) à son conjoint pour qu’il cotise à son CELI. Les autorités ont assoupli leur position à cet égard.
En résumé, soyez vigilant si vous avez l’intention de prêter ou de donner des biens d’une valeur importante à votre conjoint. La fiscalité est omniprésente.
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