6. Les fumeurs mis à contribution (bis)
Après le gouvernement du Québec, celui du Canada a décidé d’augmenter les taxes sur les produits du tabac.
Le gouvernement Legault a ajouté 2$ à la taxe sur la cartouche de cigarettes le 13 mars. En plus d’un ajustement pour l’inflation de 1,49$ entré en vigueur le 1er avril, le gouvernement Trudeau en rajoute une couche avec un 4$ supplémentaire qui entrera en vigueur le 17 avril.
N’oubliez pas que Québec ajoutera un autre 2$ de taxes sur la cartouche dès le 6 janvier 2025.
7. Élargissement de la responsabilité dans les cas d’évitement
Le budget propose d’améliorer les règles sur l’évitement de dettes fiscales en élargissant les pénalités grâce à une responsabilité solidaire.
Le gouvernement veut que les gens qui profitent d’une planification d’évitement de dettes fiscales soient eux aussi pénalisés, tout comme celles qui planifient l’évitement.
Dès aujourd’hui, toute personne qui participe à ce type de stratagème serait tenue solidairement responsable du montant intégral de la dette évitée, « y compris toute partie ayant été retenue par le planificateur ».
Rappelons que les contrevenants s’exposent à devoir payer comme pénalité le montant le moins élevé entre 50% de l’impôt qui fait l’objet d’une tentative d’évitement ou 100 000$ plus tout montant reçu pour la planification de l’évitement.
Vous seriez donc responsable de payer cette somme avec la personne que vous avez rémunérée pour qu’il vous aide à éluder votre dette fiscale.
Cette mesure s’applique aux opérations effectuées depuis le 16 avril 2024.
8. Crédits augmentés pour les pompiers et sauveteurs volontaires
Le gouvernement du Canada double le montant maximal du crédit d’impôt alloué aux pompiers volontaires ainsi qu’aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de service volontaire. Le plafond passe de 3000$ à 6000$, doublant ainsi le crédit qui se chiffrera maintenant à un maximum de 900$ pour 2024-2025.