Sans aucun doute, nous pourrions qualifier l’automne 2014 comme étant celui de la taxe sur la famille. En effet, plusieurs annonces des deux gouvernements sont venues perturber l’avenir fiscal de nos familles canadiennes et québécoises.
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Celle qui a fait grand bruit ici est la modulation des frais de garde annoncée par Québec la semaine dernière. Le tarif sera modulé à 8,00 $ par jour pour un revenu familial de 50 000 $ à 75 000 $, à 11,41 $ par jour pour un revenu familial de 100 000 $, et à 14,71 $ par jour pour un revenu familial de 122 000 $ pour atteindre 20,00 $ par jour pour un revenu familial de 157 500 $ et plus.
Ce supplément additionnel sera perçu à même la déclaration de revenus des parents ou par voie de retenue à la source directement sur la paie. « C’est simple ! », précise la ministre de la Famille Francine Charbonneau dans ses déclarations aux médias!
Heureusement, les parents qui ont trois enfants ou plus inscrits au service de garde simultanément ne seront pas visés par la contribution additionnelle à partir du troisième enfant. Leur coût sera maintenu à 7,30 $ par jour.
Direction : garderies privées
Ce n’est pas la première fois que j’écris sur le sujet. Malheureusement, force est de constater que plusieurs parents paient trop cher les frais de garderie d’un CPE. Dommage! Le tarif réduit n’est pas pour les gens à faibles ou moyens revenus. Il avantageait particulièrement les familles mieux nanties. Les récentes propositions apportent une certaine équité entre les familles, mais risquent fort bien d’éloigner plusieurs enfants des CPE vers les garderies non subventionnées à 35 $ ou 40 $ par jour et même plus, selon la spécialisation de la garderie. Cependant, le problème demeure le même, le manque de places.
Je me suis amusée à refaire mes calculs avec ces nouvelles propositions. Actuellement, pour l’année d’imposition 2014, les familles dont le revenu familial se situe dans la tranche d’imposition de 50 000 $ ou moins auraient grandement avantage à profiter du tarif des garderies non subventionnées. Premièrement, rappelons que les frais payés dans les garderies à taux réduit ne permettent pas de demander le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants au Québec.
À titre d’exemple, pour un couple avec deux enfants de moins de six ans et dont les salaires sont similaires, les résultats apparaissent dans le tableau du haut.
La garderie à 35 $ par jour pour un couple à faibles revenus représente une contribution nette de 0,80 $ par jour, par enfant après tous les avantages fiscaux. Malgré ce constat, plusieurs parents diront qu’ils n’ont pas les moyens de payer un tarif à 35 $ par jour pour la garde de leur progéniture.
C’est là que le bât blesse. Ces familles ignorent comment mettre à profit les avantages fiscaux rattachés aux frais de garderie, selon leur situation familiale. Au niveau provincial, les familles peuvent recevoir le crédit d’impôt pour les frais payés dans une garderie privée par versements anticipés, et ce, mensuellement. En réalité, c’est le premier mois qui sera le plus difficile.
Au niveau fédéral, vous pouvez remplir le formulaire prescrit à cet effet auprès de votre employeur pour demander votre réduction d’impôt immédiate, à même votre salaire.
Encore une fois, le tableau, pour l’année d’imposition 2014, démontre clairement que les familles dont les revenus sont en deçà de 50 000 $ peuvent bénéficier d’avantages importants en payant le gros prix dans les garderies non subventionnées. Le frais de 35 $ par jour représente une contribution nette de 0,52 $ après tous les bénéfices obtenus avec les impôts et les programmes sociaux-fiscaux. C’est une aubaine à ne pas manquer !
Leurs frais de garderie jusqu’à concurrence de 7 000 $ par enfant âgé de moins de 7 ans (8 000 $ en 2015) viendront réduire le revenu net au fédéral. Les impôts payables seront réduits en conséquence et les prestations fiscales pour enfants seront augmentées pour la plupart des familles étant calculées en fonction du revenu net familial.
Ces calculs pour les contributions additionnelles sont valides pour autant que le gouvernement du fédéral statue sur la déduction de ces frais. Actuellement, on ne parle que d’impôt supplémentaire versé par voie de déduction à la source ou à la fin de l’année lors de la production des déclarations de revenus. Un ajustement s’impose dans les législations fédérales pour rendre les frais additionnels de la modulation déductibles à titre de frais de garde d’enfants.
Conclusion
Reste à savoir jusqu’à quel point les parents dont les revenus sont moins élevés sont prêts à agir maintenant pour optimiser leur situation fiscale sur les frais payés dans les garderies. Il n’est pas trop tard pour que les familles québécoises deviennent plus conscientes des actions à prendre pour diminuer leur coût réel des frais de garderie. Bien que des sommes additionnelles devront être versées, l’ensemble des familles à revenus plus modestes ont intérêt à obtenir les services d’un CPE.
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