(Photo: 123RF)

IMPÔTS ET CIE. Voir la valeur de nos placements fondre est toujours insécurisant. Dans un contexte de turbulence des marchés boursiers, il ne faut surtout pas paniquer. Le maintien d’un portefeuille diversifié et d’une stratégie de placement rigoureuse répondant à nos objectifs demeure la priorité. Cela dit, dans certains cas, un marché en dégringolade peut représenter un moment opportun pour réaliser des pertes en capital qui sont fiscalement avantageuses.

La réalisation d’une perte en capital réduira votre facture d’impôt si vous avez déjà enregistré un gain en capital au cours des trois années précédentes ou si, durant l’année, vous ou votre conjoint avez réalisé un gain en capital en vendant soit un bien comme des actions, un immeuble, une entreprise ou un placement dans une autre devise occasionnant un gain sur taux de change.

Pour concrétiser la perte et être en mesure d’en tirer profit, vous devez réellement vendre le titre en question dont le prix de base rajusté (voir l’encadré) est supérieur à son prix de vente au moment où vous en disposez. Une fois réalisée, cette perte en capital viendra d’abord réduire tout gain en capital qui aura été effectué au cours de l’année, ce qui diminuera, par le fait même, votre revenu net imposable. Si cette perte est plus grande que vos gains, vous aurez le loisir de la réclamer éventuellement lors de la réalisation d’un gain en capital dans une déclaration future ou elle pourra être utilisée rétroactivement à l’encontre des gains des trois années antérieures.

Une perte en capital n’est jamais perdue. Au pire, votre liquidateur successoral pourra l’utiliser comme une perte finale qui réduira tout type de revenus au moment de la production de vos déclarations fiscales finales à la suite de votre décès. Ainsi, votre succession profitera en quelque sorte de cette déduction fiscale.

Une perte en capital qui n’aurait pas été déclarée durant l’année où elle aurait été réalisée ne tombe pas non plus aux oubliettes. Elle demeure déductible dans une année ultérieure comme une perte en capital reportée en venant réduire le revenu imposable et non pas le revenu net. Le revenu net est celui utilisé pour le calcul des crédits d’impôt et l’admissibilité aux programmes d’aide. Il est aussi possible de mettre en place une stratégie permettant de transférer des pertes en capital à son conjoint. Pour arriver à cette fin, il faut suivre une recette bien précise et avoir des titres avec des pertes en capital latentes (qui n’ont pas encore été réalisées).

Supposons que ­Madame ait acheté une propriété locative qu’elle a vendue en début d’année en réalisant un gain en capital de 100 000 $. En faisant une perte en capital durant l’année, son revenu net sera réduit. Supposons aussi que ­Madame n’a que pour seuls actifs les liquidités de la vente de l’immeuble, mais que son conjoint ait un portefeuille avec des titres à perte (disons l’action de la compagnie ­XYZ).

En vendant ces titres, ­Monsieur réalisera une perte en capital. Dans les jours suivant cette transaction, sa conjointe devra acheter ces mêmes titres de la société ­XYZ. Ainsi, la perte en capitale réalisée par ­Monsieur lui sera refusée, à cause de l’application des règles fiscales des pertes apparentes. Par le fait même, le prix de base rajusté de ­Madame sera revu à la hausse.

Pour que la stratégie réussisse, ­Madame devra conserver les actions de ­XYZ pour une période d’au moins 30 jours et elle pourra ensuite les vendre au marché en réalisant possiblement une perte en capital. Elle pourra ensuite l’appliquer en déduction du gain en capital de 100 000 $ qu’elle avait réalisé lors de la vente de l’immeuble locatif. Lorsqu’une personne enregistre une perte en capital en vendant un titre, aucune personne qui lui est affiliée (voir l’encadré) ne peut racheter ce même titre dans un délai de 30 jours, sans quoi la perte en capital sera refusée et elle ne pourra pas venir réduire un gain en capital imposable.

Pour transférer des pertes en capital entre conjoints, il faut en quelque sorte faire exprès pour appliquer les règles des pertes apparentes. A contrario, si vous profitez de la baisse des marchés boursiers pour faire du ménage dans votre portefeuille, faites attention de ne pas racheter un titre que vous auriez vendu à perte dans un délai de 30 jours avant ou après la transaction, sans quoi la perte en capital vous sera refusée, car elle sera une perte apparente.

Pour prendre les meilleures décisions fiscales et financières, il est toujours important de considérer l’ensemble de votre situation personnelle et familiale et pas seulement un aspect en particulier. La décision de vendre des titres dans un marché à la baisse devrait être analysée non seulement sous l’angle de la fiscalité, mais surtout sous l’angle de la gestion du risque et selon vos besoins. 

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Définitions 

Prix de base rajusté (PBR)

Le prix de base rajusté représente le prix réellement payé ajusté de certains frais, comme les frais d’arpentage, de courtage ou des frais juridiques dans le cas d’un immeuble ou les frais de commissions dans le cas d’un titre boursier. 

Personne affiliée

Une personne est affiliée à ­elle-même et à son conjoint, mais n’est pas affiliée à ses parents ni à ses enfants. Une personne est donc affiliée à son compte ­REER ou à son compte ­CELI, par exemple.